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Qui sommes nous?

Crée en 1997, au Niger et plutard au Cameroun, le Cabinet d’Avocats SOHAING NEIM Sylvestre Brazza et en abrégé “SNCONSEILS”, compte un seul Avocat à la Cour, lui-même.

Avocat ayant reçu toute sa culture juridique en France, notamment à la Faculté Jean Monnet de Sceaux (Université Paris-Sud 11), où il brigue une licence en droit privé, puis aux écoles de Notariat de Nîmes et de Paris où il brigue respectivement les diplômes de premier et de second cycle. Avocat chevronné, seul, dans un environnement très difficile où, en ce qui concerne le Niger, la structuration des affaires n’est pas légion, et en ce qui concerne le Cameroun, où, pour ne citer qu’une phrase du Professeur Hubert Mono Ndjana, l’on s’écarte de la norme et on normalise les écarts.

Malgré ces obstacles, il parvint qu’en même à se faire un NOM auprès des Avocats méritants. Comme tout Avocat oeuvrant dans sa sphère géographique, le Cabinet SNCONSEILS offrait seulement une expertise à vocation généraliste à ses clients.

Aujourd’hui, la donne économique est différente due à la mondialisation des affaires, la politique communautaire, les normes juridiques internationales supérieures, etc…

Ces aspects du changement ont naturellement poussé SNCONSEILS à se spécialiser et à s’internationaliser. Aujourd’hui le Cabinet “SNCONSEILS” compte en son sein Cinq (5) Avocats inscrits au Barreau Camerounais et recherche pour son expansion des Avocats Africains pour une coopération transversale.

COOPERATION INTERNATIONALE :

Afin d’assurer les meilleurs services tant au niveau national qu’international, nous avons conclu un certain nombre d’accord de coopération avec des cabinets d’avocats indépendants. Nous disposons d’un accord de collaboration avec le cabinet E.MAN & PARTNERS, installé à Douala, Paris et en Chine. Nous prônons également la mise sur pied d’un réseau d’Avocats Africains.

En conséquence, nous sommes en mesure d’assister et de conseiller nos clients dans tous les grands domaines du droit et dans presque tous les pays du monde.

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SNCONSEILS SE VEUT ÊTRE UN RESEAU D’AVOCATS INDEPENDANTS :

SNCONSEILS constitue un réseau international de cabinet d’avocats indépendants au service des besoins commerciaux et personnels des clients, dont les demandes dépassent les frontières nationales, provinciales ou régionales.

Actuellement le réseau espère atteindre près de 150 membres établis dans une centaine de pays ; et rassembler plus de 9.000 avocats aux compétences complémentaires. L’affiliation à ce réseau se fait sur demande et seulement à l’issue d’une procédure d’évaluation méticuleuse.

SNCONSEILS s’est donné pour mission d’aider ses membres à répondre aux besoins légaux de leurs clients et à leurs intérêts commerciaux à travers un réseau mondial de cabinet de qualité répondant aux normes professionnelles les plus exigeantes.

Cet objectif sera atteint principalement de deux manières :

  • Par l’échange d’informations professionnelles entre les membres.
  • Par la fourniture de services juridiques à travers le monde.

Tout en soulignant qu’ un directeur à temps plein ainsi qu’un staff gèrent l’administration à un niveau mondial et coordonnent les RDV régionaux et annuels, tout en maintenant la communication entre les cabinets membres.

Les avantages de l’appartenance au réseau SNCONSEILS :

Grâce au réseau SNCONSEILS, vous pourriez offrir à vos clients,

  • Le concours d’un expert international, établi dans le pays du droit à traiter et spécialisé dans la matière concernée.
  • Des services comparables à un cabinet de 9000 avocats, mais des honoraires qui ne doivent pas intégrer les frais liés à une lourde structure administrative.
  • La capacité d’agir avec efficacité dans presque tous les pays du monde : dans les domaines habituels du droit des affaires, SNCONSEILS sera en mesure d’aider ses membres à obtenir des résultats rapides pour leurs clients et ce, de manière constante.
  • SNCONSEILS vous aidera également à rester compétitif en tant que cabinet indépendant.
  • Une activité fondée sur l’échange d’expériences entre spécialistes grâce à la participation à des groupes de travail ou des séminaires internationaux, notamment lors des conférences professionnelles organisées par SNCONSEILS.
  • Une liberté de choix de l’avocat étranger le plus compétent ou le plus approprié : l’appartenance au réseau n’entraîne aucune obligation d’exclusivité, et, par exemple, vous aurez la liberté de travailler avec l’avocat dont le client aurait fait choix, qu’il s’agisse de son conseil habituel dans le pays concerné ou non.

Les Expertises

Outre le généralisme qui est la pratique primaire de tout avocat, SNCONSEILS s’est doté d’une spécialisation en Droit Communautaire Africain Option Droit des Affaires.

Nos équipes constituées d’Avocats et/ou de non avocats, mais rompus dans leurs expertises interviennent :

en conseil sur toutes les problématiques nées dans les pays membres : de l’OHADA, de la CIMA, de l’OAPI, du Règlement CEMAC/UMAC applicable aux banques et autres institutions financières. et en contentieux devant les juridictions de l’OHADA, de l’UEMOA, CEDEAO et CEMAC.

LA SPECIALISATION DU CABINET SNCONSEILS A ETE FAITE SUR LES MATIERES SUIVANTES.

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES :

1. Droit des organisations internationales :

Présentation, organisation et fonctionnement des structures interétatiques et des Acteurs non étatiques multinationaux (Associations internationales).

Obligations et responsabilités des Etats.

Le fonctionnaire internationale.

 

2.  Introduction au Droit Communautaire :

Organismes africains : UEMOA, CEDEAO, CEMAC, OHADA, UA. Autres Organismes : UE.

3. Contentieux communautaire :

Procédures et recours devant les Cours de Justice de l’UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC et l’OHADA.

Conflits de juridiction.

4. Arbitrage international :

Cas de l’arbitrage OHADA.

Cas de l’arbitrage de la Cour Internationale d’Arbitrage de Paris.

Cas de l’arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris.

DROITS DES INVESTISSEMENTS :

5. Sociétés commerciales particulières :

Holding, groupe de sociétés, fusion de sociétés.

6. Droit OHADA des suretés. 

7. Droit de la propriété Industrielle.

8. Droit CIMA.

9. Tendances jurisprudentielles du Droit OHADA des affaires.

10. Contrats Internationaux des affaires :

La vente internationale.

Le Transport des marchandises.

11. Comptabilité communautaire des entreprises :

Obligations comptables des entreprises.

Analyse comparée des systèmes comptables UEMOA et OHADA.

SYSTEMES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES :

12. Règlementation des marchés financiers communautaires ouest africains.

13. Blanchiment des capitaux.

14. Le droit bancaire communautaire applicable en zone UEMOA et CEMAC.

15. Marchés et opérations boursiers.

MARCHE COMMUN :

16. Droit fiscal et douanier communautaire :

Douanières.

Code communautaire des Douanes.

Tarif Extérieur Commun.

Transit Routier Inter-Etats (TRIE).

 

17. Droit Communautaire de la concurrence UEMOA et CEMAC.

18. Libre circulation des personnes et des biens dans les espaces d’intégration régionaux et sous-régionaux :

Libre circulation des personnes dans l’UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC.

Schéma de libéralisation des échanges commerciaux relatif aux produits d’origines.

19. Politiques communautaires en matière de télécommunication :

Politique RASCOM (Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite).

Droit des NTIC et contentieux.

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